acquérir par prescription

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• PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer …   Encyclopédie Universelle

• acquérir — [ akerir ] v. tr. <conjug. : 21> • 1370; acquerre 1148; lat. pop. °acquærere, class. acquirere 1 ♦ Devenir propriétaire de (un bien, un droit), par achat, échange, succession. ⇒ acquisition. Acquérir une terre, un immeuble. « Les manuscrits …   Encyclopédie Universelle

• prescription — (prè skri psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Ordonnance, précepte. Les prescriptions de la morale. 2°   Ordonnance d un médecin.    Un moyen médical, un médicament prescrit. 3°   Terme de jurisprudence. Exception qu on oppose à ceux… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• PRESCRIPTION — s. f. T. de Jurispr. Manière d acquérir la propriété d une chose, par la possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine, ou de se libérer d une dette, quand le créancier a laissé passer un certain temps sans en demander le… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• PRESCRIPTION — n. f. Ordre, précepte. Les prescriptions de la loi. Les prescriptions de la morale. Prescription médicale, Ordonnance de médecin. PRESCRIPTION se dit, en termes de Jurisprudence, de l’Acquisition de la propriété d’une chose, par une possession… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Prescription en droit francais — Prescription en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… …   Wikipédia en Français

• Prescription trentenaire — Prescription en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… …   Wikipédia en Français

• prescription — Prescription. s. f. v. L s & le p. se prononcent. Droit qui s acquiert par certain temps limité par la loy. Prescription par dix ans entre presents, par vingt ans entre absents. prescription centenaire. acquerir prescription. alleguer… …   Dictionnaire de l'Académie française

• Prescription en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus recevable. En conséquence, la prescription …   Wikipédia en Français

• Prescription acquisitive — Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …   Wikipédia en Français

• Prescription civile —    Droit civil: consolidation d une situation juridique par l écoulement d un délai ; elle est acquisitive lorsque l écoulement du délai a pour effet de faire acquérir un droit réel à celui qui en fait l exercice ; elle est extinctive lorsqu elle …   Lexique de Termes Juridiques